Depuis la loi d’orientation du 12 novembre 1968 (dite « Loi Edgar Faure ») et la loi du 26 janvier 1984 (dite « Loi Savary »), chaque université française est dotée d’organes qui obéissent "aux trois principes d’autonomie, de participation et de démocratie". La Loi du 10 août 2007 (LRU) a néanmoins modifié le rôle et la taille de ces conseils.

Le syndicat DIES a des élus dans chacun de ces trois conseils.

Le Conseil d’Administration (CA)

Le Conseil d’Administration est le seul organe de décision, les autres conseils n’ayant que des compétences consultatives. Il définit la politique de l’établissement, vote le budget annuel et approuve les comptes. Il fixe, dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents. Il autorise le président à engager toute action en justice. Il approuve les accords et les conventions signés par le président, l’acceptation de dons et legs, et les acquisitions immobilières.

Enfin, le CA exerce le pouvoir disciplinaire en premier ressort, par l’organe d’une « section disciplinaire » qu’il désigne en son sein et dont la composition varie selon qu’elle juge un fait reproché à un étudiant ou à un enseignant.

Jusqu’en mars 2008, le Conseil d’Administration de Paris IV était composé de 60 membres. Toutefois, à la suite de la Loi du 10 août 2007 relative aux "libertés et responsabilités des universités" (dite LRU), le Conseil d’administration de Paris IV a adopté le 19 octobre 2007 une nouvelle répartition de sa composition, pour appliquer cette loi. L’assemblée est donc réduite à 27 membres à partir du 19 février 2008, soit :

  14 enseignants-chercheurs
  3 étudiants (contre 12 avant la réforme LRU !)
  3 IATOS
  7 personnalités extérieures

Le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire (CEVU)

Il propose au Conseil d’Administration les orientations des enseignements de formation initiale et continue, il instruit les demandes d’habilitation de diplômes nationaux et les projets de nouvelles filières. Par ailleurs, il prépare les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l’orientation des étudiants et la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active, à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, et à améliorer leurs conditions de vie et de travail. La loi en fait le garant des libertés étudiantes, notamment syndicales.

A Paris IV, ce conseil consultatif est composé de 20 membres dont 8 enseignants, 8 étudiants, 2 personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (IATOS) et 2 personnalités extérieures.

Le Conseil Scientifique (CS)

Il propose au Conseil d’Administration les orientations de la politique de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que la répartition des crédits de recherche. Ce Conseil est composé de 40 membres à Paris IV dont 28 enseignants, 4 personnels non enseignants, 4 étudiants en doctorat et 4 personnalités extérieures.

A savoir aussi...

  Les élus des Conseils centraux élisent par ailleurs leurs représentants au CNESER (Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche), qui a pour vocation de donner un avis consultatif au Ministère de l’Education Nationale, notamment sur les lois et les décrets concernant les établissements d’enseignement supérieur.

Les Commissions :

Les élus étudiants du CEVU et du CA siègent aussi dans les nombreuses Commissions suivantes :

  la Commission disciplinaire,
  la Commission des bourses (bourses sur critères universitaires),
  la Commission FSDIE Social (soutien aux non-boursiers du CROUS),
  la Commission FSDIE "Aide aux projets étudiants",
  les Commisions des bibliothèques (Sorbonne, Sainte-Barbe, Bibliothèque Sainte Geneviève)...

N.B. : Le FSDIE est le "Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes".

Pour en savoir plus : voir les Statuts de l’Université